Conditions générales de vente et d’utilisation
XLS est spécialiste de la rénovation et l’entretien esthétique de véhicule. Nous sommes également habilités pour l’achat, l’import et l’export de véhicules neufs ou d’occasions ; d’accessoires, de produits se rapportant à l’activité. Nous pouvons aménager des véhicules, organiser des évènements. La location de matériel se rapportant à l’activité, de place de parking peuvent être proposés. Nous nous efforçons à répondre à toutes vos demandes et questions tant professionnelles que privées.
Grâce à l’expérience que nous avons acquise, nous voulons vous aider à résoudre vos problèmes. Nous nous efforçons toujours à livrer nos prestations et marchandises commandées à temps et correctement facturées, à ne vous vendre que les produits dont vous avez réellement besoin et à vous aider à résoudre vos problèmes avec nos produits ou à les éviter.
Mais nous ne sommes pas à l’abri d’erreurs, de retards de réponses, de livraisons dus à des vacances, congés maladie ou déplacements professionnels.
Nous cherchons toujours à nous améliorer afin de vous offrir le meilleur service. Si toutefois nos compétences ne suffisaient pas, n’hésitez pas à nous contacter.
Notre numéro de téléphone : +33 (0) 6.33.00.53.32 ou par Mail via notre formulaire en ligne
Nous trouverons une solution pour vous satisfaire.
Nous précisons que les présentes conditions s’appliquent entre :
Le site www.xabrille.fr appartenant à SASU XLS
Et
Les clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.xabrille.fr ou en boutique.
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre SASU XLS et tout utilisateur du site www.xabrille.fr.Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.xabrille.fr implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. En vigueur à la date de passation de commandes par le client. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications.
XLS rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
Les produits :
Chaque article, produit, et service proposé sur le site www.xabrille.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits, les articles et services présentés ne sont pas pour autant contractuels. Nous apportons le plus grand soin à l’exactitude de la mise en ligne d’informations et des caractéristiques relatives aux produits, aux articles et services. Nous déclinons les descriptifs techniques, notices d’utilisations, compositions nous sont fournis par des partenaires et fournisseurs, tout comme les photographies illustrant certains produits.
Une erreur peut néanmoins survenir sur une description ou un visuel de produit, d’article ou de service. Nous nous engageons à mettre en œuvre une correction rapidement.
Les prix :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client. Toutes les commandes sont donc payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Enregistrement et utilisation des données personnelles d’un nouveau client :
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, Après la validation de son inscription, le client recevra un e-mail avec un lien de confirmation de création de compte. Une fois le lien activé, le compte du client est créé. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Lors de l’inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte.
Nous sauvegardons et utilisons des informations aux fins suivantes :
Lorsqu’un client ouvre un compte ou saisi une commande sur le site www.xabrille.fr ou en boutique, sont enregistrés :
– son adresse de courrier électronique (qui peut également être son nom d’utilisateur)
– son nom
– son adresse livraison complète (incluant le code postal, la ville, le nom, la rue et le numéro de résidence)
– son adresse de facturation complète (incluant le code postal, la ville, la rue et le numéro de votre résidence)
– son numéro de téléphone
– son acceptation ou votre refus de recevoir nos courriels promotionnels
– son langue de communication principale.
Nous utilisons ces données susnommées exclusivement à des fins d’administration interne de votre compte client, pour le suivi de vos règlements et commandes, ainsi que pour vous informer de l’évolution de vos commandes. Si vous participez à un concours que nous aurions organisé, ou que vous bénéficiez de nos promotions, nous aurons besoin de vos noms et prénoms, ainsi que d’une adresse postale et d’une adresse e-mail valides. Dans ce cas, les données recueillies ne serviront qu’à des fins d’administration du concours ou de la promotion ainsi qu’à informer le participant en cas de gain.
Si nécessaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des tiers (par exemple portail de paiement en ligne), dans les limites les plus strictes, et uniquement dans le cadre d’une obligation liée à votre processus de commande ou de paiement ou de livraison.
Si vous choisissez le paiement en ligne de votre commande ou de vos prestations, par exemple par carte bancaire ou par via un tiers comme PayPal, ce paiement sera réalisé sur la plateforme financière associée au moyen de paiement.
Dans ce cas, vos données personnelles et vos informations de paiement ne nous parviennent pas et sont uniquement gérées par ladite plateforme. Ce sont alors les conditions de sécurisation des données de la plateforme financière qui s’appliquent.
Nous utiliserons éventuellement vos données pour vous informer de modifications importantes sur notre site www.xabrille.fr, nos services, produits ou nouveautés, ou encore pour vous indiquer l’ouverture d’un concours spécifique.
Enfin, sachez que nous pouvons conserver vos données et informations personnelles même après une demande de suppression ou de désactivation de votre compte, dans le respect de nos obligations légales (historique de facturation par exemple). Dans cette situation, nous ne ferons que bloquer vos données et informations personnelles. En outre, l’effacement de vos données pourrait vous interdire l’usage de nos services.
Commande et facturation
Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi et son montant totalement réglé.
Commandes de l‘étranger
Nous expédions nos produits dans le monde entier.
Vous pouvez commander sur notre boutique en ligne si vous habitez en France Métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. Nous acceptons les règlements par PayPal, carte de crédit et paiement par avance. Les frais de transport sont calculés en fonction des produits, articles ou service commandés, pays de destination.
Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les livraisons de XLS se font par DHL ou par la Poste.
Délai de livraison : Les commandes sont préparées et expédiées dans les 48 heures suivants leur réception et la réception du paiement en excluant les week-ends, les jours fériés en France et dans le pays de destination et les périodes de forte affluence (Noël, salons, congés…) – sous réserve que tous les produits soient disponibles – et généralement livrées dans un délai de 2 jours ouvrés après expédition. Nous nous efforçons toujours de livrer le plus rapidement possible.
Mode de paiement
Le règlement de vos achats sur le site www.xabrille.fr s’effectue, à la commande, par PayPal, carte de crédit ou paiement par avance. Nous n’acceptons malheureusement pas les chèques ni les espèces.
• Pour les règlements par PayPal, consultez : (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home)
• Carte bancaire. Nous acceptons les cartes Visa et MasterCard.
• Paiement par avance. En choisissant l’option « paiement par avance », vous recevrez nos coordonnées bancaires par e-mail pour faire un virement du montant demandé directement sur le numéro de compte. Votre commande sera préparée et expédiée dès la réception de son paiement.
Droit de rétraction
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous pouvez exercer de votre droit de rétraction sur papier libre dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Le délai de rétraction est réputé respecté si la rétraction ou la marchandise est envoyée en temps voulu.
Tout produit ou article ouvert ou utilisé, ou présentant sur l’emballage des traces d’usage, ne pourra faire l’objet d’une rétractation ou d’une résiliation.
Conséquences de la rétraction
En cas de résiliation valide, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées. Veuillez nous consulter avant de nous renvoyer de la marchandise. Si les produits ont été ouverts, nous serons peut-être en mesure de vous conseiller pour résoudre les problèmes d’application. Les frais de retour demeurent à la charge du client.
Clause de non-responsabilité, Droit d‘auteur
Responsabilité relative au contenu
Les contenus de nos pages ont été réalisés avec le plus grand soin. Nous ne prenons cependant aucune responsabilité pour l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations et données mises à disposition. Comme entreprise de service, nous sommes responsables du contenu de ces pages. Conformément à La loi no 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, nous ne sommes toutefois pas tenus à la surveillance des informations de tiers communiquées ou enregistrées, ou d’entreprendre une enquête susceptible d’indiquer une activité contraire à la loi. Les obligations à la suppression ou au blocage de l’utilisation selon les dispositions légales générales en vigueur n’en sont pas affectées. Cette responsabilité est possible dès lors qu’une infraction concrète a été constatée. Nous nous engageons à retirer immédiatement ce type de contenus dès l’instant où nous serons informés de leur existence.
Responsabilité relative aux hyperliens créés
Notre site contient des liens de pages Web avec un contenu sur lequel nous n’avons pas d’influence. De ce fait, nous ne pouvons nous porter garants pour ces contenus inconnus. Seul le propriétaire de ces pages est responsable du contenu correspondant. Les sites indiqués ont été contrôlés au moment de la liaison en vue d’éventuelles violations du droit. Aucun contenu illégal n’était reconnaissable au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages ajoutées n’est pas raisonnable s’il n’existe pas un indice concret de violation. Dès la prise de connaissance de violations de la juridiction, de tels sites seront retirés immédiatement.
Protection des données personnelle :
Nous prenons toutes les mesures qui peuvent raisonnablement être exigées pour protéger les données personnelles décrites ci-dessus. L’ouverture d’un compte client ou la saisie d’une commande sur le site www.xabrille.fr ne se fait que par le biais d’un service sécurisé. Pour ce faire, nous appliquons le programme de cryptage SSL, qui correspond aux standards de nos métiers. Ce programme crypte toutes les données que nous transmettons, avant leur envoi. Afin de respecter le Data Protection Act 1998 et de vous garantir la plus grande protection possible de vos données personnelles, nous appliquons des règles de sécurité strictes pour les sauvegardes et la conservation de ces données. Ces mesures permettent également d’empêcher tout accès non autorisé aux dites données. Pour des raisons de sécurité et afin de protéger vos données, vous devrez parfois vous authentifier sur notre site www.xabrille.fr avant de pouvoir passer une commande ou envoyer des informations.
Si vous publiez ou partagez des commentaires, photos, vidéos ou tout autre contenu avec d’autres utilisateurs par le biais de notre site internet, nous pourrons les utiliser à des fins publicitaires ou les rendre publiques. Ceci est également applicable à votre nom d’utilisateur ou pseudonyme. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une fois ces publications devenues disponibles et identifiables (par un moteur de recherche par exemple), il devient impossible de les effacer totalement ou de les rendre anonymes.
Période de conservation de vos données personnelles :
Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la durée légalement autorisée. Si nous conservons vos données du fait de l’existence d’une relation contractuelle, vos données seront conservées au minimum durant la période du contrat, et au maximum la durée de nos obligations légales.
Transmission d’informations à des tiers
Par principe et par soucis d’éthique, nous ne vendons, n’échangeons ou ne louons pas les données et informations personnelles que nous collectons.
Dans des cas spécifiques, et uniquement dans le cadre d’une coopération professionnelle avec des partenaires ou fournisseurs de confiance, nous pourrions être amenés à échanger des données. Si vous ne souhaitez pas accepter cette clause, vous pouvez en demander la suppression via notre interface de gestion des données personnelles en contactant notre responsable des données.
En outre, nous nous réservons le droit de déléguer certaines tâches et missions à des tiers. Cela peut concerner, par exemple, la livraison de la marchandise commandée, les transactions financières ou d’autres tâches assimilées. Nous nous engageons à ce que les informations fournies soient utilisées par ces tiers exclusivement pour la bonne exécution des tâches qui leur ont été déléguées ; nous appliquons pour ce faire le Data Protection Act 1988.
Droit d’accès aux données / informations personnelles :
Vous avez la possibilité d’avoir accès ou de demander des informations sur vos données et informations personnelles que nous avons sauvegardées. Pour ce faire, nous vous prions d’en faire la demande par courriel à l’adresse www.xabrille.fr. Après vérification, notre service de protection des données vous transmettra alors les informations demandées, dans un délai de dix jours ouvrés.
Acceptation et modifications :
De par l’utilisation du site Internet www.xabrille.fr , vous déclarez accepter de manière irrévocable les conditions ci-dessus. Toute modification de la réglementation portant sur la protection des données sera publiée en ligne dans les plus brefs délais.
Copyright et droit d’auteur :
Le nom Xabrille, ainsi que son logo, ses couleurs et son apparence est une marque protégée de SASU XLS, société enregistrée auprès du registre de commerce de Dijon, France sous le numéro 820252914.
Le contenu du site internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le site sont la propriété exclusive de XLS et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site internet est strictement interdite. Les téléchargements et copies de cette page sont uniquement autorisés pour une utilisation privée non commerciale. Pour autant que les contenus sur ce site n’aient pas été fournis par le responsable, les droits d’auteur du tiers seront considérés. Les contenus de tiers en particulier seront indiqués comme tels. Si vous remarquez malgré tout une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de nous le faire savoir. L’objet de la violation sera supprimé dès que nous en aurons pris connaissance.
Contact :
En cas de question supplémentaire, remarque ou doute en ce qui concerne la présente réglementation en matière de protection des données, veuillez nous contacter par e-mail via notre formulaire de contact
Considérant le potentiel développement de notre site internet, ou l’implémentation de technologies différentes ou nouvelles, il pourra devenir nécessaire de faire évoluer notre politique de la protection des données. Les éventuels changements seront communiqués à l’ensemble de nos utilisateurs enregistrés par courriel, ou pendant le processus de connexion à notre site. Le présent document présentant notre politique en matière de protection des données est accessible et imprimable à tout moment depuis notre site internet.